Conditions Générales
1. Définitions
1.1. Opsun Systems inc. (“Opsun”) est un manufacturier de structures de montage PV capable de manufacturer notamment des structures d'aluminium de support de panneaux PV ou fournir des services en lien avec des projets photovoltaïques (ci-après les « Produits »).
1.2. Le « Client » est la personne légale ou l'entité achetant ou qui contracte autrement avec Opsun pour recevoir des Produits en lien avec un Projet.
1.3. Les « Données du Code du Bâtiment » signifie l'ensemble des informations d'ingénierie pertinentes à la conception d'une structure PV, en lien avec le Code du Bâtiment applicable à la juridiction du Projet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Données du Code du Bâtiment incluent sans s'y limiter les informations suivantes, lorsqu'applicables : la localisation du Projet, la hauteur du bâtiment, le facteur d'importance ou de risque, la composition du bâtiment, les matériaux, l'âge la construction, la vitesse de vent, la charge de neige, le facteur d'exposition, la proximité avec un cours d'eau et ou des montagnes, la composition du système de toit, le type et l'âge.
1.4. « Projet » signifie l'ensemble des services liés à la conception et l'ingénierie, ou tout service, incluant la manufacture de structures et la livraison lorsqu'applicable, pris en charge par Opsun pour le compte du Client en lien avec le développement ou la construction d'un projet solaire PV.
2. Generalités
2.1. En achetant les Produits d'Opsun ou en contractant avec Opsun, le Client et ses affiliés, successeurs, employés et représentants ou compagnie parente acceptent d'être liés par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes conditions générales ou « terms and conditions » émanant du Client.
2.2. Les présentes Conditions Générales s'appliquent si un Client utilise tout outil en ligne offert par Opsun pour la conception ou l'optimisation de systèmes PV.
3. Exactitude de l'information.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies à Opsun, et Opsun ne donne aucune garantie ni ne prend aucune responsabilité quant à la défaillance de tout Produit ou tout délais occasionnés par de l'information erronée ou incomplète fournie par le Client en lien avec tout aspect d'un Projet, notamment mais sans s'y limiter, les Données du Code du Bâtiment.
4. Facturation de l'ingénierie et des extras :
4.1. Opsun donnera un estimé des coûts de ses services au début d'un projet, en assumant que la progression normale des étapes de conception et d'ingénierie, basé sur les choix du Client.
4.2. Toute modification ou déviation des critères de conception d'un Projet, ou de toute Données du Code du Bâtiment, sera chargé au taux horaire en vigueur chez Opsun.
4.3. Plus précisément, toute reprise de tout dessin, de tout calcul, de tout plan ou simulation devant être refaite à la suite d'une modification des requis ou des instructions du client après qu'Opsun ait effectué tout travail encourra automatiquement le chargement de frais extras, sans autres avis.
4.4. Opsun se réserve le droit de modifier ou d'augmenter tout prix ou toute quantité de toute soumission, notamment les frais d'ingénierie d'un Projet, dès que le travail d'ingénierie d'Opsun démontrera qu'il sera nécessaire de modifier au d'ajouter au Produit originalement soumissionné.
4.5. Ré-étamper. Si tout plan ou document fourni par Opsun contient une étampe d'ingénieur, toute modification de ce document après sa production venant de la modification d'un requis par le client ou l'apport de nouvelles informations emportera automatiquement le chargement à nouveaux des frais liés à l'étampe d'ingénierie.
5. Retenue du Matériel.
Opsun se réserve la propriété de tout Produit et le droit de retenir ou retarder indéfiniment toute livraison matériel ou la production de tout document, lorsque le client a des comptes en souffrance avec Opsun.
6. Location d'espace.
Lorsqu'une commande matérielle est prête à être livrée par Opsun et que le client refuse d'en prendre livraison pour toute raison, suivant un délai de 30 jours d'un avis écrit à ce sujet, des frais de 2$/pi2 d'espace d'entreposage utilisé pour les Produits seront chargés au client à chaque mois.
7. Retour de Matériel.
Les commandes ne peuvent ne peuvent être annulées qu'à l'entière discrétion d'Opsun, à l'intérieur d'un délai de 30 jours depuis la disponibilité pour livraison de la commande. Lorsque l'annulation d'une commande est acceptée, des frais de restockage de 20% de la valeur de la commande seront déduis du remboursement au Client. Toute pièce conçue sur mesure pour un projet constitue une vente finale, non-annulable et non-remboursable, qui doit être payée par le client.
8. Dommages cosmétiques.
Opsun déclare que les dommages cosmétiques ou la décoloration d'un rail ou de toute composante des Produits d'Opsun peut survenir avant ou pendant le transport ou l'entreposage du Produit, et à moins que l'intégrité structurelle du Produit d'Opsun soit mis en péril, Opsun n'offre aucune garantie et ne remplace pas les pièces ayant subi des dommages cosmétiques, sauf entente écrite à cet effet et le paiement par le Client de frais extra pour garantir l'absence de défauts cosmétiques (boîtes de protection additionnelles).
9. Emballage additionnel pour livraison.
Opsun n'est pas responsable dommages subis par les Produits lors de la livraison, notamment mais non limitativement les accros sur les pièces, le pliage ou la rupture des rails d'aluminium, sauf si le client requiert et paie les frais associés à l'ajout d'emballage additionnel (telles des boîtes de bois).
10. Aucune responsabilité pour les dommages indirects.
Opsun n'est pas responsable de tous dommages indirects subis par le Client en lien avec tout Projet et les Produits d'Opsun. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Opsun n'est pas responsable des dommages suivant la livraison (ou le retard ou l'échec de celle-ci), ou tout dommages pendant la livraison, notamment mais non limitativement les pertes liées aux salaires des employés devant attendre la livraison, les pertes liées à la location d'équipement telles les grues, sauf si le Client établit par écrit que les délais de livraison sont de rigueur et qu'Opsun fait des représentations expresses à l'effet qu'elle prend la responsabilité de la livraison dans les temps, et que le Client paye les frais y associés.
11. Limite absolue à la responsabilité.
Peu importe la situation, la responsabilité d'Opsun est expressément limitées à la valeur des Produits vendus par Opsun, et le Client accepte expressément cette limitation en achetant les Produits d'Opsun, s'il devait demander la compensation de toute faute contractuelle ou extracontractuelle. Aucune demande en responsabilité ne peut être faite contre Opsun tant que le matériel vendu n'a pas été retourné à Opsun, aux frais du client.
12. Choix du mode de transport.
Le Client est responsable de choisir un transport de la grandeur appropriée, au vue de l'accessibilité du site du Projet, ce qu'Opsun déclare ne pas connaître et ne pas cherche à connaître (telle la longueur du transport en regard de l'étroitesse des voies d'accès) et le Client devra payer tous les frais de livraison associés à une livraison échouée pour toute raison, même si l'impossibilité d'accès découle d'une force majeure, de la faute d'un tiers ou de la faute d'Opsun.
13. Aucune responsabilité pour les dommages physiques.
Opsun n'est pas responsable de toute blessure ou dommage, direct ou indirect, subis par toute personne ou tout objet, en lien avec les Produits d'Opsun, notamment mais non limitativement, toute coupure sur les rails d'aluminium. Opsun déclare que l'aluminium peut être tranchant et que des risques de blessure sont possibles et le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables afin d'éviter toute blessure de toute personne avec les produits d'Opsun.
14. Responsabilité du Client de lire et comprendre les plans d'installation.
Le Client est responsable de lire et de comprendre les plans et les instructions fournis par Opsun préalablement au projet, et doit adresser toutes les questions, interrogations et incertitudes, notamment toute pièce manquante aux plans, avant le début du projet.
15. Responsabilité du Client de suivre les plans.
Le Client est responsable de suivre les plans et instructions d'Opsun, soit écrites ou verbales, et doit faire la mise en service selon le protocole établi par Opsun. Le Client est responsable notamment mais non limitativement de suivre les étapes d'installation expliquée dans les plans d'Opsun, de suivre les indications sur les forces de couplage (torque). Si le Client désire obtenir toute sorte de garantie en lien avec l'installation correcte du système de montage, le Client est responsable de demander à Opsun une inspection sur le site et de layer à Opsun les frais y associés. Le protocole d'Opsun pour la mise en service est disponible sur demande.
16. Dommages à la propriété.
Opsun n'est pas responsable des dommages à la propriété, tel le toit, sur laquelle le système est installé, notamment mais non limitativement les dommages liés à la friction du système sur le toit, ou l'infiltration d'eau à la suite de l'installation d'ancrages sur le toit.
17. Erreur dans la livraison.
Le Client est responsable de demander et d'obtenir une liste de matériel («packing slip ») pour chaque livraison et d'en vérifier l'intégrité sur réception. Si le matériel livré par Opsun en concorde pas avec la liste de matériel pour toute raison, le Client doit aviser Opsun par écrit dans les 72 heures de la réception de la livraison, retourner les pièces incorrectes, et Opsun livrera des pièces de remplacement dans les meilleurs délais. Opsun n'est pas responsable des dommages indirects liés à une erreur dans la livraison, notamment mais non limitativement, telle la perte de salaires d'employés ou la location d'équipement.
18. Litiges.
Tous différents émanant des Produits d'Opsun, ou en lien avec les Produits d'Opsun, devra être soumis aux tribunaux appropriés de la juridiction de Québec, Québec, Canada, et les parties choisissent les lois du Québec comme lois applicables, à l'exclusion de tout autre lois applicables, et à l'exclusion de tout autre forum, et le Client renonce à la défense de forum non conveniens.
19. Intérêts.
Un intérêt de 2% par mois, 24% par année, sera appliqué sur tous les comptes en souffrance du Client, sans autres avis ni délais.
20. Divisibilité.
Si toute partie des présentes devait être déclarée inapplicable ou illégale pour toute raison, le reste des présentes devra être considéré indépendant et demeurant applicable.
21. Successeurs.
Les présentes lient les tiers et leurs ayants-droits, successeurs légaux, employés, officiers et compagnies affiliées des parties. Aucune partie aux présentes ne peut céder le présent document sans une autorisation écrite de la part de l'autre partie.